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Agenda des réunions 2019
Mardi 02/04/2019 (12h-14h)
Mardi 14/05/2019 (12h-14h)
Mardi 18/06/2019 (12h-14h)
Mardi 30/07/2019 (12h-14h)
Mardi 17/09/2019 (12h-14h)
Mardi 15/10/2019 (12h-14h)
Mardi 19/11/2019 (12h-14h)
Mardi 17/12/2019 (12h-14h)

>>Comité d'Éthique hospitalier (CEH)

Ethique hospitalière

Rôle

Le comité d'éthique de l'HUDERF est constitué, selon les exigences de l'Arrêté Royal du 12 août 1994. Sa composition pluridisciplinaire rassembles des membres du personnel de l'HUDERF issus de différentes unités médecins, infirmières et psychologue et de personnes extérieures.
Le but est d'obtenir une diversité d'opinions et d'expertises dans un organe qui prend ses décisions de manière consensuelle.
Selon la loi, le comité d'éthique a trois missions :

  1. une fonction d'accompagnement et de conseil concernant les aspects éthiques de la pratique des soins hospitaliers ;
  2. une fonction d'assistance à la décision concernant les cas individuels, en matière d'éthique ;
  3. une fonction d'avis sur tout protocole d'expérimentation sur l'homme.

La demande peut émaner de tout membre du personnel de l'hôpital ou du groupement d'hôpitaux et de tout médecin.
Le comité d'éthique de l'HUDERF travaille selon les recommandations belges, européennes et internationales telles les Déclarations d'Helsinki, les Good Clinical Practice, la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, les valeurs fondatrices de l'HUDERF, de l'ULB et les principes de l'éthique biomédicale. Il veille également au respect des législations en vigueur encadrant la conduite des études cliniques et l'éthique clinique en général : la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, la loi du 7 mai 2004 relative à l'expérimentation sur la personne humaine, la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain, la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, etc.

Soumission d'un projet au comité d'Éthique hospitalier

• Toute étude impliquant l'utilisation de données des patients, mêmes anonymisées, ou bien un contact avec le patient ou sa famille requiert une soumission au CEH.
• Pour une étude rétrospective sur dossiers, n'impliquant pas les patients, on peut soumettre le formulaire et le protocole à n'importe quel moment. Le CEH statuera en bureau restreint sans réunion nécessaire.
• Pour tout autre type de projet, il faut soumettre en vue d'un examen lors d'une réunion du CEH. La secrétaire vous transmettra alors la date de la prochaine réunion du CEH et de votre présentation orale.
• Pour toutes études entreprises au sein de l'Huderf, il faut un avis local et un avis principal d'un comité d'éthique habilités à rendre l'avis unique.

  1. Avis local – CEH HUDERF
    1. Documents à soumettre :
      • Formulaire de soumissionFichier au format PDF
      • Protocole de l'étude : contexte du projet, justification, résumé du projet, objectifs, recrutement, méthodologie, bibliographie
      • Documents d'information et consentement éclairé bilingues (français/néerlandais) pour les patients adultes et pour les parents et représentants légaux
      • Documents d'information et assentiment éclairé bilingue (français/néerlandais) adapté aux tranches d'âges des patients mineurs
      • Accord écrit du/de la chef d'unité
    2. Envoi des documents :
      Ces documents sont à envoyer par e-mail au secrétariat du CEH. Après un accusé de réception, vous recevrez, une semaine à l'avance, la date et l'heure de présentation au CEH. Le CEH se réunit le mardi, une fois par mois de 12h à 14h à la Fondation Reine Elisabeth, 3 avenue JJ Crocq, 1020 Bruxelles.
       
    3. Présentation au CEH :
      Votre présentation consistera en un résumé oral succinct de votre étude devant les différents membres du CEH. Cet exposé sera suivi de leur questions et remarques qui seront ensuite transmises par e-mail dans la semaine qui suit.
  2. Avis principal  
    Le CEH HUDERF n'a pas l'agrément pour remettre l'avis unique pour les études interventionnelles. Il faut donc soumettre votre étude également à un CEH compétent. Exemples à Bruxelles : CEH Erasme, CEH UZ-VUB, CEH Jules Bordet, CEH Brugmann, CEH St Pierre, CEH St Luc.

Consultation du comité d'Éthique hospitalier

Tout membre du personnel peut, à n'importe quel moment, consulter le CEH pour un avis ou un conseil. Il peut s'agir, comme le stipule l'arrêté royal du 12 août 1994, d'une question relative au suivi d'un cas particulier. Le comité d'éthique offre alors un regard et une assistance transversale dans l'hôpital tant d'un point de vue théorique que clinique. Ainsi, il peut être contacté pour aider à la concertation entre différentes unités pour aider au suivi pluridisciplinaire et transdisciplinaire de nos patients et de leurs familles. Le comité d'éthique peut également être sollicité pour donner un avis purement théorique sur une question d'éthique.
Dans les deux cas, en fonction de la demande et de l'urgence de la situation, la consultation pourra être mise à l'ordre du jour de la prochaine réunion du comité ou faire l'objet d'une réunion exceptionnelle soit propre au comité soit en concertation avec les personnes ou les unités concernées.
Quel qu'en soit le contenu, la demande doit être transmise par e-mail à l'adresse du comité.

Assurance

Toute étude impliquant un contact patient, même observationnelle, requiert une extension d'assurance, mêm sans faute, de l'hôpital (à demander au médecin-chef par les responsables de l'étude travaillant à l'HUDERF, toujours en joignant le protocole de l'étude et l'éventuel avis du CEH si on l'a déjà). L'accord du CEH est toujours sous réserve de cette couverture d'assurance car il s'agit d'une obligation légale.