Disclaimer

Utilisation de l’Application « MyHUB » (smartphone et site web)

1. Informations et obligations générales

L’application « MyHUB » est une application qui propose différents services à destination des patients fréquentant les hôpitaux de l’H.U.B.(ci-après, ensemble ou isolément « l’HUB »), et destinée à faciliter, par exemple, la prise de rendez-vous par le patient (ci-après le Patient ou l’Utilisateur) ou son suivi par les professionnels de la santé. Les conditions d’utilisation de l’application (CGU) sont disponibles ici

L’installation et, de manière générale, l’utilisation de l’Application s’effectuent sur une base totalement volontaire par l’Utilisateur, ce dernier étant toutefois tenu de respecter les Conditions générales d’utilisation de l’application (CGU) et les limites définies par le présent Disclaimer.

Par le seul fait de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance de l’ensemble des CGU et du Disclaimer et marquer son accord inconditionnel sur ceux-ci.

Par « Utilisation » de l’Application il y a lieu d’entendre, notamment, le fait pour l’Utilisateur de télécharger, d’installer sur un appareil mobile, de consulter celle-ci, sur un appareil mobile ou un ordinateur fixe, d’introduire, compléter, modifier, supprimer, dans l’Application, toute données à caractère personnel, de faire emploi d’un des services proposés par l’Application, etc.

L’Application ne peut être utilisée que pour les finalités pour lesquelles elle a été constituées et dans l’intérêt exclusif du patient Utilisateur.

Le Responsable de l’Application MyHUB se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, et à tout moment, le présent document. L’Utilisateur doit, en conséquence, veiller à le consulter régulièrement afin de se tenir informé des éventuelles modifications.

Dans le cadre du présent disclaimer, l’Hôpital dans lequel le patient est suivi au sein de l’HUB est visé sous le verbo général « HUB ».

L’Application MyHUB est la propriété exclusive de l’H.U.B., titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents.

2. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’encodage des données qu’il introduit dans l’Application, de l’exactitude de celles-ci, de leur caractère complet et actualisé ainsi que de la manière dont il utilise l’Application.

L’Utilisateur est également seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Application et du bon fonctionnement des dispositifs (mobiles ou fixes) dont il se sert dans le cadre de l’Utilisation de l’Application.

L'utilisateur est seul responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par son système informatique suite à l’installation et ou l’Utilisation de l’Application ainsi que de toute perte de données résultant de l’installation, de l’Utilisation de l’Application ou de tout téléchargement d'un quelconque contenu depuis l’Application.

Les responsabilités visées dans la présente disposition couvrent tout acte ou omission, volontaire ou non, de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de l’Application et de tout tiers auquel l’Utilisateur aura, volontairement ou non, donné, permis ou facilité l’accès.

L’utilisateur s’engage à utiliser l’Application dans le respect des CGU, du Disclaimer et de la loi. Il s’engage à s’abstenir de tout ce qui pourrait nuire aux droits, à l’image et aux intérêts de l’HUB, des Hôpitaux qui en sont membres, de ses fournisseurs ou partenaires et de tout autre Utilisateur de l’Application.

2. Exonération de responsabilités de l’H.U.B.

L’HUB met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement de l’Application et des services proposés. Il ne garantit toutefois pas que l’Application soit en permanence exhaustive, fonctionnelle totalement ou partiellement, ni qu’elle soit mise à jour.

L’Application MyHUB et ses fonctionnalités sont fournies sur la base d'un service « en l'état » et accessible uniquement en fonction de sa disponibilité. L’Hôpital ne fournit aucune garantie concernant la continuité de l’accessibilité à l’Application, son bon fonctionnement, l’absence d’erreur, de bug ou imperfection ou concernant la correction d’éventuels dysfonctionnements.

L’H.U.B. décline toute responsabilité pour les actes et ou omissions de l’Utilisateur dans le cadre de l’Application et de son utilisation par l’Utilisateur.

L’H.U.B. ne peut, en aucune manière, être tenu responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, subi par l’Utilisateur ou ses ayants-droits et proches, résultant de l’utilisation de l’Application (dont le service de rappel proposé), de l’impossibilité d’utilisation, totale ou partielle pour quelque raison que ce soit, de l’Application et des services qu’elle propose, d’une utilisation non-conforme, erronée, tardive ou frauduleuse de l’Application, par l’Utilisateur ou par un tiers autre que l’Utilisateur.

Les données médicales encodées dans l’Application par l’Utilisateur, ou par tout tiers auquel l’Utilisateur aura donné l’accès, n’engagent en aucune manière l’H.U.B. et n’ont pas de valeur au sens médical ou légal du terme, seul le professionnel de la santé de l’H.U.B. avec lequel le patient se trouve en relation thérapeutique étant à même d’établir un diagnostic ou un traitement sur la base du dossier du patient. L’Application ne constitue pas le dossier du patient au sens légal et médical du terme. Aucune conclusion ou décision médicale ne pourra, dès lors et en aucun cas, être basée sur le traitement encodé dans l’Application.

L’exonération de responsabilité couvre toute responsabilité, contractuelle ou non, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu'elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, et cela quand bien même l’H.U.B. aurait été prévenu de l'éventualité des conséquences directes ou indirectes résultant de l’Utilisation de l’Application.

L’Application contient des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites et d’autres sources d'information. Ils sont mis à votre disposition à titre indicatif. L’Hôpital décline toute responsabilité en la matière et ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces sources et sites tiers, et des informations qu’ils contiennent, ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.