Mentions légales du site internet et des réseaux sociaux pour l’HUDERF

En tant que structure hospitalière, l’autorité de surveillance compétente pour l’Institution est le Service Public Fédéral (SPF) Santé, Sécurité de la chaine alimentaire et environnement.
L’activité de l’Institution et de ses membres du personnel est régie par différentes normes et codes de déontologie, comme notamment et de manière non exhaustive :

• La Loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins du 10 juillet 2008 ;
• La Loi relative aux droits du patient du 22 août 2008 ;
• La Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé du 22 avril 2019 ;
• Le code de déontologie médicale.

1. Champ d’application

Ces conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont destinées et s’appliquent à tout utilisateur et pour toute visite et consultation du contenu du présent site internet (ci-après « le site ») et des pages de l’Institution sur les réseaux sociaux (ci-après « les pages » et « les réseaux »).
Par l’utilisation ou la visite du présent site internet ou des pages de l’Institution sur les réseaux, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’ensemble des présentes dispositions.
L’Institution se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, les CGU à tout moment, lorsqu’elle l’estime nécessaire et sans notification préalable. L’utilisateur doit en conséquence veillez à les consulter régulièrement pour être informé des éventuelles modifications. Les dispositions en vigueur lors de votre utilisation ou visite du site ou de la page du réseau social seront appliquées.

2. L’accès et l’utilisation du site internet et des pages de réseaux sociaux

L’Institution prend les mesures nécessaires et raisonnables pour maintenir le présent site internet et ses pages sur les réseaux fonctionnels, accessibles et sécurisés. Aucune garantie ne peut cependant être apportée et l’Institution, tenue à une obligation de moyens, ne peut être tenue responsable pour tout dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’utilisation du présent site ou d’une page de réseau social, comme par exemple et de manière non exhaustive, en cas d’interruption d’accès, d’inaccessibilité, de dysfonctionnement, de défaut d’utilisation ou encore de la présence d’un virus.

3. Le contenu du site internet et des pages de réseaux sociaux

Les informations présentent sur le présent site et sur les pages de l’Institution sur les réseaux sont d’ordre général et ne sont pas spécifiquement destinées à une situation particulière.
Il est possible que le contenu du présent site et des pages sur les réseaux ne soit pas toujours complet, exact, suffisamment précis, ou à jour.
L’Institution prend néanmoins toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour maintenir le contenu du site et de ses pages sur les réseaux complet et adéquat, elle ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects, que l’utilisateur pourrait subir suite à la consultation ou l’utilisation dudit contenu.
L’Institution se réserve le droit de modifier, et d’adapter le présent site et ses pages sur les réseaux, leur agencement, les informations et éventuellement les services qui y sont proposés, et ce sans qu’une notification préalable soit nécessaire et sans engager sa responsabilité.
Si le contenu du site internet ou des pages de l’Institution sur les réseaux sociaux se trouvait être en opposition avec la loi, l’éthique, la morale, ou les droits de tiers, veuillez-nous en informer le plus rapidement possible via l’adresse communication [at] hubruxelles [dot] be (communication[at]hubruxelles[dot]be) , afin que nous puissions y remédier dans les plus brefs délais.
Tout téléchargement réalisé à partir du site internet ou d’une page de réseau social est toujours réalisés aux risques de l’utilisateur. L’Institution ne peut être tenue responsable de dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit liés à ces téléchargements, à moins qu’une loi n’en dispose autrement.

4. Liens vers d’autres sites internet

Le présent site internet et les pages de l’Institution sur les réseaux contiennent des liens ou des hyperliens redirigeant vers d’autres sites internet ou d’autre pages sur les réseaux. D’autres sites ou pages de réseaux peuvent également contenir des liens redirigeant vers le site ou les pages de l’Institution.
L’Institution n’entretient aucune relation et n’a aucun accord, explicite ou implicite, avec ces autres sites ou ces tiers propriétaires de compte et de page sur les réseaux sociaux. Elle n’exerce aucun contrôle, quel qu’il soit, sur lesdits sites ou pages et ne peut être tenue responsable de leur fonctionnalité, de la qualité de leur contenu, du bon fonctionnement des liens ou de la destination vers laquelle l’utilisateur est renvoyé lors de l’activation d’un lien.
Lorsque qu’il active un lien, l’utilisateur quitte le site ou la page de l’Institution. Le site ou la page de destination possède ses propres politiques et documents d’information (mentions légales, disclaimer, politique vie privée et politique cookie), les politiques de l’Institution ne s’y appliquent pas. Pour sa sécurité, l’utilisateur est encouragé à consulter les documents des sites ou pages de destination.

5. Propriété intellectuelle

La totalité du contenu du présent site internet et des pages de l’Institution sur les réseaux est la propriété de l’Institution, qui est titulaire des droits d’auteur. Il faut entendre par contenu, entre-autre, les photographies, les articles et autres textes, les dessins, les logos, les bandes-son, les films, vidéos et animations, etc.
L’Institution soumet à son autorisation expresse écrite toute utilisation du contenu du site par tout utilisateur, à l’exception d’une consultation à titre personnel et non commerciale ou dans un objectif d’enseignement ou de recherche.
L’Institution reconnaît la pleine application des exceptions légales au droit d’auteur définies dans le Code de droit économique. Lorsqu’une de ces exceptions s’applique, l’utilisateur doit néanmoins renseigner l’origine des éléments qu’il reproduit (à savoir, le titre éventuel de l’élément reproduit, le nom de l’auteur s’il est présenté sur le site, le nom de l’Institution, et l’adresse de la page internet de provenance) et doit respecter les droits moraux du ou des auteurs concerné(s), que l’Institution souhaite faire respecter.
L’Institution autorise la création de lien hypertexte redirigeant les utilisateurs vers le présent site ou vers ses pages de réseaux, sous condition que le site initial ne contienne aucun propos diffamatoire ni aucun contenu illégal, et que la création de ces liens n’utilisent pas de techniques de « framing » ou d’« inlining ».
Pour toute demande d’utilisation de contenu du présent site, ou du nom de l’Institution, veuillez-vous adresser à : communication [at] hubruxelles [dot] be (communication[at]hubruxelles[dot]be)

6. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

En plus des autres conditions d’utilisation présentées dans le présent document, l’utilisateur s’engage à respecter les dispositions suivantes :

1. Les responsabilités visées dans la présente disposition couvrent tout acte ou omission, volontaire ou non, de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du présent site internet.
2. L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du présent site internet et des pages de l’Institution sur les réseaux sociaux. Il s’engage à utiliser le présent site et lesdites pages dans le respect des CGU, du disclaimer, de la loi, et de manière raisonnable, sans négligence ou mauvaise intention. Il s’engage à s’abstenir de toute utilisation à des fins illicites ou contraire aux bonnes mœurs, et de tout ce qui pourrait nuire aux droits, à l’image et aux intérêts de l’Institution, de ses partenaires, de ses fournisseurs, de son personnel ou de tout autre Utilisateur.
3. Le cas échéant, l’utilisateur est seul responsable des données qu’il choisit d’encoder sur le site internet de l’Institution et sur ses pages sur les réseaux, et celle-ci invite l’utilisateur à veiller à sa sécurité lors de ces choix. L’institution veille à la sécurité des utilisateurs en limitant les possibilités d’encodage et les traitements réalisés sur les données par la mise en place de mesures organisationnelles et techniques. L’Institution a la responsabilité d’informer l’utilisateur des traitements qu’elle réalise sur les données encodées, et ces informations sont disponibles dans les politiques vie privée de l’Institution.
4. Il est interdit à tout utilisateur d’introduire des données, sur le site ou sur les pages, qui pourraient en modifier le contenu, l’agencement, l’apparence ou le bon fonctionnement.
5. L’utilisateur est responsable du bon fonctionnement des dispositifs dont il fait usage pour l’utilisation dudit site ou des pages de l’Institution sur les réseaux. Il est également responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par son système informatique suite à l’utilisation du site ou de ces pages, ainsi que de toute perte de données résultant de l’utilisation ou de tout téléchargement d'un quelconque contenu depuis le site ou de l’une des pages de l’Institution.

7. L’exonération de responsabilité de l’Institution

L’exonération de responsabilité, décrite dans les présentes dispositions couvre toute responsabilité, contractuelle ou non, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu'elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, et cela quand bien même l’Institution aurait été prévenue de l'éventualité des conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation du présent site, des pages de l’Institution sur les réseaux sociaux ou de leurs contenus respectifs.

8. Droit à l’image

Les personnes présentées et pouvant être identifiées sur le présent site ou sur les pages de l’Institution sur les réseaux sociaux ont autorisé l’Institution à utiliser leur image. Toute reproduction ou autre réutilisation de l’image d’une personne présentée sur ce site ou lesdites pages est interdite.

9. Traitement de données à caractère personnel

L’Institution veille à respecter le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement général sur la protection des données », « Règlement » ou « RGPD »).
Pour consulter le Règlement (langue au choix) : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj
L’Institution traite des données à caractère personnel dans plusieurs situations. Pour chaque type de situation, une politique vie privée est appliquée et communiquée afin d’informer les personnes concernées conformément au RGPD. Vous trouverez les documents correspondant à votre situation en suivant ces liens :

• Politique vie privée destinée aux visiteurs du site internet de l’Institution
• Politique relative à l’utilisation de cookies
• Politique vie privée destinée aux patients de l’Institution

10. Droit applicable et juridiction compétente

Toute utilisation du présent site et des pages de l’Institution sur les réseaux sociaux est régie par le droit belge.
En l’absence d’un accord amiable, tout différent relatif à l'utilisation du présent site et desdites pages ou à leur contenu relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.

11. Contact

• Pour toute question relative au contenu du site : communication [at] hubruxelles [dot] be (communication[at]hubruxelles[dot]be)
• Pour toute question technique :  info [at] webstanz [dot] be (info[at]webstanz[dot]be)
   

Date de dernière mise à jour : 24/10/2023