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L’Institution reconnaît la pleine application des exceptions légales au droit d’auteur définies dans le Code de droit économique (https://economie.fgov.be/fr/themes/propriete-intellectuelle/droits-de-pi/droits-dauteur-et-droits/droits-dauteur/utilisation-dune-oeuvre/exceptions-au-droit-dauteur). Lorsqu’une de ces exceptions s’applique, l’utilisateur doit néanmoins renseigner l’origine des éléments qu’il reproduit (à savoir, le titre éventuel de l’élément reproduit, le nom de l’auteur s’il est présenté sur le site, le nom de l’Institution, et l’adresse de la page internet de provenance) et doit respecter les droits moraux du ou des auteurs concerné(s), que l’Institution souhaite faire respecter.

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Pour consulter le Règlement (langue au choix) : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj 
L’institution traite des données à caractère personnel dans plusieurs situations. Pour chaque type de situation, une politique vie privée est appliquée et communiquée afin d’informer les personnes concernées conformément au RGPD. Vous trouverez les documents correspondant à votre situation en suivant ces liens :

  • Politique vie privée destinée aux visiteurs du site internet de l’Institution
  • Politique relative à l’utilisation de cookies
  • Politique vie privée destinée aux patients de l’Institution

11. Contact

Pour toute question relative au contenu du site : communication [at] hubruxelles [dot] be 
 
Pour toute question technique :  info [at] webstanz [dot] be 

Date de dernière mise à jour : 27/06/2023