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Pour consulter le Règlement (langue au choix) : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj
L’institution traite des données à caractère personnel dans plusieurs situations. Pour chaque type de situation, une politique vie privée est appliquée et communiquée afin d’informer les personnes concernées conformément au RGPD. Vous trouverez les documents correspondant à votre situation en suivant ces liens :
- Politique vie privée destinée aux visiteurs du site internet de l’Institution
- Politique relative à l’utilisation de cookies
- Politique vie privée destinée aux patients de l’Institution
10. Droit applicable et juridiction compétente
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Date de dernière mise à jour : 27/06/2023