Toute personne travaillant
dans l’hôpital est certainement
avertie de l’existence d’un
dossier du patient. Mais
connaissons-nous tous son
utilité, et les obligations qui s’y
attachent? Petite présentation
de cet outil qui est aussi un
instrument de communication.
La loi sur les droits des patients, promulguée en 2002, instituait entre autres le droit pour les patients de consulter leur dossier médical, et même d’en obtenir une copie. Un vrai changement, au moins dans l’esprit. Nous avons rencontré Thérèse Locoge, directrice administrative du CHU Brugmann et responsable du service juridique, ainsi que le Dr Thierry Schurmans, médecin chef de l’Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola, pour en savoir plus.
Une communication bien réglée
Le dossier du patient existe bien sûr de
longue date. La loi de 2002 consacre l’accès
du patient à son dossier “objectif”
(sans les notes personnelles des médecins):
il a le droit de le consulter ou de
le faire consulter par une personne de
confiance, et d’être assisté dans cette
consultation par un professionnel de la
santé. Le patient a également le droit
d’obtenir une copie de ce dossier, et ensuite de le communiquer à qui il veut.
Ce droit est loin d’être anodin. Il ne faudrait
cependant pas surestimer ses dispositions:
le dossier est un ensemble
de données médicales techniques, en
général fournies sans commentaires et
sans explications. Se trouver seul devant
ces informations est parfois très angoissant
(et parfois aussi parfaitement inutile).
C’est pourquoi, explique Thérèse
Locoge, “nous essayons toujours de respecter l’esprit de la loi, qui fait du
patient un partenaire des soins, au lieu
de nous contenter de mettre le patient
devant son dossier”. Il faut rappeler que
la consultation du dossier médical est
très loin d’être la seule manière pour le patient d’être informé sur son état et
son traitement. “Le principal canal d’information
reste la communication orale
entre un médecin et son patient, rappelle Thérèse Locoge, ce lien n’est pas remis
en cause par la consultation du dossier
médical.”
La révolution électronique
Le passage de tous les dossiers des
patients à l’électronique n’est pas sans
créer de l’inquiétude. L’ombre de Big
Brother plane-t-elle sur les hôpitaux?
Pour Thérèse Locoge, “cette idée n’est
pas à l’ordre du jour. Il nous est interdit
de communiquer les données à tout
organisme extérieur – ce n’est d’ailleurs
jamais demandé”. L’apparition de l’ordinateur
et la digitalisation des dossiers
constitue plutôt un plus dans le respect
de la confidentialité, comme l’explique
le Dr Thierry Schurmans. “Auparavant,
pour obtenir un dossier, il suffisait d’aller
dans les archives et de demander à
le consulter au nom d’une personne de
l’hôpital. Il n’y avait pas de vérification
d’identité, ni de suivi, et seuls le départ et
le retour du dossier aux archives étaient
tracés. Alors que maintenant, le système
permet de vérifier qui a consulté le dossier, à quel moment, et même quelles
parties du dossier la personne a visitées. Il est donc plus facile de repérer d’éventuels
abus. D’ailleurs, la liste des personnes
ayant eu précédemment accès est
la première chose qui s’affiche lorsque
l’on ouvre un dossier du patient – pour
rappeler qu’il y a toujours une trace… Et
je conseille à mes collègues qui se font
soigner à l’hôpital d’aller consulter leur
propre dossier pour vérifier qui est allé
le visiter.”
Il y a des exceptions
Si le principe est celui du droit d’accès du patient à son dossier et aux informations qu’il contient, celles-ci étant strictement protégées par le secret professionnel, ce droit connaît certains aménagements.
Deux sujets distincts
Le dossier du patient comporte toutes les informations importantes sur la santé du patient et son traitement. Le secret médical couvre évidemment toutes ces informations, mais pas seulement. Le code de déontologie des médecins mentionne en effet que le médecin gardera secret “tout ce qu’il a vu, connu, appris, constaté, découvert ou surpris dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa profession”. Le champ est donc bien plus large que le simple dossier du patient. Les médecins et les soignants ne sont pas les seuls à être soumis au secret professionnel. Tout membre du personnel de l’hôpital qui a accès aux données du patient – des employés de la facturation au personnel qui encode et "anonymise" les données des patients avant de les envoyer au SPF Santé Publique pourévaluation – est soumis aux mêmes obligations de discrétion.
Auteur : Marion Garteiser
Source : Osiris News
(n°
9, décembre 2007-février 2008)