Ce formulaire, en tant que canal interne de signalement, permet de signaler, en toute confidentialité, une atteinte suspectée à l'intégrité au sein de l'Institut Jules Bordet ou de l'Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola dans le cadre de vos activités professionnelles.
⚠️ Ce dispositif ne concerne pas :
- les situations de harcèlement ;
- les situations de discrimination ;
- les conflits purement interpersonnels ;
- les informations couvertes par le secret médical.
Tout usage consistant à utiliser le canal de signalement afin de signaler intentionnellement de fausses informations est passible, notamment, de sanctions pénales et civiles.
Pour plus d'informations sur vos droits et les modalités de traitement du signalement d'une atteinte à l'intégrité, veuillez consulter la Politique relative aux signalements des lanceurs d'alerte du secteur public de l'H.U.B.
Confidentialité et protection
Les signalements sont traités de manière strictement confidentielle par les acteurs habilités à les recevoir et à les traiter. L'identité de l'auteur du signalement, ainsi que toute information permettant de l'identifier directement ou indirectement, est protégée conformément à la réglementation applicable. Les données personnelles communiquées sont traitées dans le respect du RGPD.
Un signalement anonyme peut également être effectué. Veuillez noter que dans ce cas, aucun accusé de réception du signalement ni des suites qui y ont été réservées ne pourra être établi.
Attention : la confidentialité est garantie sauf lorsque sa divulgation est légalement requise dans le cadre d'une enquête ou d'une procédure judiciaire prévue par la loi.
Les conditions de la protection conférée par le cadre légal applicable est détaillée dans la Politique de la vie privée
