Mentions légales - Application MyHUB

  1. Dispositions générales

  2. Conditions générales d’utilisation

  3. Utilisation de vos données à caractère personnel

  4. Cookies Policy

  5. Qualité

  6. Consentement

 

  1.  DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’Hôpital Erasme, l’Institut Jules Bordet et l’Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola, ci-après « l’Hôpital », sont membres du groupement hospitalier Hôpital Universitaire de Bruxelles (ci-après H.U.B.).

Le responsable de l’Application MyHUB est l’Hôpital Universitaire de Bruxelles (H.U.B.), n° BCE 0775.387.613 dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt 50.

Les présentes dispositions portent sur l’Application MyHUB, également ci-après, « l’Application » et son utilisation par Vous (ci-après également sous la dénomination « l’Utilisateur »).

L’Application est gérée par la Direction de la Communication qui dépend de la Direction Générale de l’hôpital Universitaire de Bruxelles.

Les présentes conditions générales doivent être lues conjointement avec le Disclaimer relatif à l’Application et consultable ici

 

  1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions d'utilisation ») s'appliquent à l’Application MyHUB propriété de l’Hôpital Universitaire de Bruxelles (H.U.B.).

Par l’utilisation de l’Application MyHUB vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes dispositions, ainsi que celle du « Disclaimer » et avoir marqué votre consentement sur l’ensemble des présentes Conditions d’utilisation et des traitements relatifs des données personnelles qu’implique l’Application.  Vous disposez du droit de retirer votre consentement quant à l’utilisation de l’Application. Dans une telle hypothèse veuillez 1) ne plus utiliser l’application MyHUB et 2) nous notifier votre retrait en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante :                support [dot] myHUB [at] hubruxelles [dot] be (support[dot]myHUB[at]hubruxelles[dot]be). Dès réception, nous mettrons tout en œuvre dans les meilleurs délais afin de tenir compte de votre décision de ne plus être repris en tant qu’utilisateur de l’application.

Le Responsable de l’Application MyHUB se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, et à tout moment, le présent document. Veillez à le consulter régulièrement pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

L’application MyHUB vous permet, de :

  • Prendre des rendez-vous au sein des hôpitaux faisant partie de l’H.U.B. ;

  • Voir l'agenda de vos rendez-vous et hospitalisations programmées ;

  • Tenir à jour vos coordonnées dans nos fichiers : adresse, numéro de téléphone, médecin traitant, etc. ;

  • Nous indiquer, où et quand vous voulez, les options que vous souhaitez pour votre hospitalisation via des questionnaires (préférences de menu, type de chambre, etc.) ;

  • Lire en toute tranquillité les informations les plus importantes pour votre rendez-vous ou éventuelle hospitalisation ;

  • Enregistrer, sous votre entière responsabilité comme rappelé au point 2a, vos traitements pour disposer, si vous le souhaitez et sous votre entière responsabilité, d’un rappel quant à la posologie de votre traitement ;

  • Dans certains services, prendre un rendez-vous directement dans l'Application ;

  • De compléter/envoyer des formulaires/questionnaires importants pour vos rendez-vous programmés.

Ces services peuvent être disponibles dans votre Application pour les proches dont vous êtes responsables en y enregistrant un nouvel utilisateur. Vous pouvez enregistrer autant d’utilisateurs que vous le souhaitez. Les présentes conditions d’utilisation vous seront présentées à chaque ajout d’utilisateur et l’utilisation de l’Application implique nécessairement, pour chaque profil créé, une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes dispositions et conditions d’utilisation.

Pour des raisons de sécurité, l’Hôpital vous demandera, avant toute utilisation de l’Application, de confirmer la demande d’utilisation de l’Application via l’envoi d’un SMS ou d’un e-mail. Lors de cet envoi, des données sensibles peuvent être transmises. L’Hôpital applique toutes les mesures nécessaires pour veiller à la sécurité de vos données personnelles, et a veillé à minimiser ces transferts au maximum. Votre moyen de communication de préférence vous sera demandé en fin de document.

Toujours pour des raisons de sécurité, l’accès à votre Application est limité par une méthode d’authentification via login et mot de passe (un code PIN de votre choix). La détermination d’un code PIN vous sera demandée pour chaque création de profil.

Pour votre facilité, les fonctionnalités de l’application (excepté le service de rappel de prise de traitement) sont également disponibles sur le site web de l’Hôpital à l’adresse : https://patient.myhub.be. La création d’un compte sur le site web suit la même procédure que pour l’Application.

 

2.a. LIMITATION DES RESPONSABILITES

Le choix d’installer et d’utiliser l’Application est totalement libre et se fait sous votre entière et seule responsabilité, comme rappelé dans le Disclaimer (consultable ici).

L’Application vous permet, entre-autre, d’encoder votre traitement médical. Ceci peut faciliter votre visite lors d’une consultation. Le traitement encodé par vos soins dans l’Application est purement indicatif et ne peut être tenu pour conforme, complet et actuel. Aucune conclusion ou décision médicale ne pourra, en aucun cas, être basée sur le traitement encodé dans l’Application. Le traitement encodé dans l’Application n’a pas de valeur au sens médical et légal du terme, seul votre médecin et votre dossier patient pouvant faire foi de votre traitement.

L’Application offre, si vous le souhaitez, un service de rappel de prise de traitement. De manière générale, l’Hôpital ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation de l’Application et de l'utilisation du service de rappel, de son utilisation, erronée ou non, ou de l'impossibilité de l'utiliser, pour quelque raison que ce soit totalement ou partiellement. Comme mentionné dans le Disclaimer, l’Hôpital décline toute forme de responsabilité quant aux conséquences éventuelles, directes ou indirectes, résultant de l’utilisation de l’Application, qu’elle soit contractuelle ou non, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu'elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou toute autre forme de responsabilité, et cela quand bien même l’Hôpital aurait été prévenu de l'éventualité de tels dommages.

En installant l’Application, vous reconnaissez avoir été pleinement informé du Disclaimer (consultable ici) et des limitations précitées, les avoir comprises et les reconnaître comme vous étant totalement opposables.

Le contenu de l’Application ne peut être utilisé que dans le cadre des services offerts, dans les Conditions d’utilisation ici présentées et pour votre usage personnel.

L'utilisateur s'engage à utiliser l’Application dans le respect des lois et des présentes mentions légales et conditions d’utilisation. L'utilisateur ne peut l'utiliser d'aucune manière qui préjudicierait les intérêts de l’H.U.B., de l’Hôpital, de ses fournisseurs et/ou de ses partenaires et de tout autre Utilisateur.

Toute utilisation frauduleuse pourra donner lieu à des poursuites.

 

  1. L’UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Le présent document fournit également les informations requises quant à la manière dont l’Hôpital Universitaire de Bruxelles et l’Hôpital agissant en qualité de « Responsables conjoints du Traitement » au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, traitent les données à caractère personnel[1] collectées dans le cadre de l’utilisation de l’Application.

 

3.a. Quelles données à caractère personnel sont collectées et pour quelle finalité ?

En tant que Patient, l’Application vous propose des fonctionnalités générales vous permettant de mettre à jour ou de renseigner vos coordonnées connues de l’hôpital (adresse email, téléphone, médecin traitant), de visualiser vos rendez-vous médicaux, de visualiser les news proposés par l’Hôpital, de compléter/envoyer des formulaires/questionnaires importants pour vos rendez-vous programmés, de participer à des enquêtes de satisfaction, etc.
Si vous en faites partie, l’Application pourra vous proposer également un ou plusieurs trajets de soins préalablement programmés et définis par le ou les services médicaux concernés.

Pour pouvoir vous proposer ces services, la création d’un compte en qualité d’Utilisateur est nécessaire. Pour cette création, des données sensibles d’identification sont à remplir obligatoirement, d’autres sont facultatives. Les données strictement nécessaires sont vos nom et prénom, votre date de naissance, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et votre numéro NISS.

L’Hôpital collecte également des données techniques de connexion – adresse IP publique dans le Firewall et ce pendant 6 mois à des fins de support technique.

Vos données ne font pas l’objet de traitement visant une autre finalité.

Aucune prise de décision automatisée et aucun profilage ne sont réalisés sur base des données encodées dans cette Application.

Vos informations ne sont à aucun moment transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale.

La base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel est votre consentement (RGPD Art. 6.1.a)). Il vous sera demandé de signifier votre consentement, selon les modalités prévues par le RGPD (Art. 7 ; Considérant 32), à la fin du présent document. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Dans ce cas précis, il sous-entend l’arrêt de l’utilisation de l’Application. Lorsque votre consentement a été donné selon les modalités du RGPD, la poursuite de l’utilisation de l’Application et de ses services sous-entend que vous continuez à autoriser le traitement de vos données personnelles dans les conditions développées ci-dessus.

3.b. Qui consulte vos données ?

Les données encodées sur MyHUB sont exclusivement consultées par le personnel de l’Hôpital lié à votre parcours de soin, et ce afin d’assurer la qualité des services proposés aux patients.

3.c. Quelle sécurité est assurée pour vos données ?

L’Hôpital et l’H.U.B. prennent des précautions, – au travers de mesures organisationnelles et techniques – pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol et la mauvaise utilisation. Ces mesures protègent également vos données contre l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés ainsi que tout autre traitement non autorisé. Les responsables de traitements ne peuvent être tenus des éventuels manquements, divulgations, communications de données sensibles vous concernant et qui résultant d’un fait, comportement ou omission de l’Utilisateur.

Les données personnelles disponibles sur MyHUB sont stockées dans des bases de données hébergées dans les infrastructures de l’Hôpital, bénéficiant des protections du système informatique de la structure.

Notre site web est encrypté en https sur toutes ses pages (collectes de données ou non). Ceci permet de préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel lors des traitements effectués sur l’Internet.

Soucieux de préserver la sécurité de vos informations personnelles, nous appliquons une politique très stricte en la matière au sein de l’Hôpital. Chaque membre du personnel est sensibilisé et soumis à une clause de confidentialité.

3.d. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous conserverons vos données personnelles jusqu’à la fermeture de votre compte sur la plateforme. Les traces de vos activités sur MyHUB (enregistrement des connexions) sont conservées 10 ans mais ne permettront plus de vous identifier dès que votre compte aura été fermé.

Les données relatives aux soins et à votre lien thérapeutique avec le corps médical sont conservées pour un minimum de 30 ans et maximum 50 ans après votre dernier contact avec l’hôpital conformément à l’article 35 de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé.

3.e. Quels sont vos droits ?

Vous pouvez facilement vous assurer que vos coordonnées et autres renseignements sont exacts, complets et à jours. Pour ce faire, il suffit de vous connecter sur votre espace personnel. Par ailleurs, en justifiant de votre identité, vous avez le droit :

  • d’obtenir, sans frais, une copie des données à caractère personnel vous concernant faisant l’objet d’un traitement [au sens du RGPD] par l’Hôpital et, le cas échéant, toute information disponible sur leur finalité, leur origine et leur destination ;

  • d’obtenir sans frais, la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte vous concernant ainsi que d’obtenir que les données incomplètes soient complétées ;

  • d’obtenir, sous réserve des conditions prévues par la réglementation et sans frais, l’effacement de données à caractère personnel vous concernant ;

  • d’obtenir, sous réserve des conditions prévues par la réglementation et sans frais, la limitation du traitement [au sens du RGPD] de données à caractère personnel vous concernant ;

  • d’obtenir, sans frais, la portabilité des données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à l’Hôpital, c’est-à-dire de recevoir, sans frais, les données dans un format structuré couramment utilisé, à la condition que le traitement [au sens du RGPD] soit fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il soit effectué à l’aide de procédés automatisés ;

  • de vous opposer, sous réserve des conditions prévues par la réglementation et sans frais, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement [au sens du RGPD] des données à caractère personnel vous concernant ;

3.f Contacts concernant la protection des données à caractère personnel

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, ou si vous voulez exercer vos droits, vous pouvez vous adresser, par courrier électronique ou par lettre signée et datée, au Délégué à la protection des données de l’Hôpital et de l’H.U.B. dont les coordonnées sont les suivantes : dpo [at] hubruxelles [dot] be (dpo[at]hubruxelles[dot]be)

Data Protection Officer

90, Rue Meylemeersch

1070 Bruxelles

 

Si vous n’êtes pas satisfait concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) :

L’Autorité de Protection des Données (APD) :

Tel : +32 (0)2 274 48 00 ou +32 (0)2 274 48 35
Mail : contact [at] apd-gba [dot] be (contact[at]apd-gba[dot]be)

Site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

 

  1. COOKIES POLICY

Par ailleurs, MyHUB utilise des Cookies dits « essentiels » qui permettent un bon fonctionnement de l’application et de retenir le challenge d'authentification dans le local storage (et non pas les données d'identification). Les données collectées par ce biais ne sont pas des données à caractère personnel car elles ne permettent pas votre identification – directe ou indirecte.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte placé et stocké sur votre ordinateur[2] lorsque vous visitez un site Internet. Très utiles, les cookies permettent, entre autres, de reconnaître les utilisateurs d'un site, d'améliorer leur confort de navigation et de perfectionner la sécurité des pages Web. Ils n'enregistrent pas votre nom, adresse ou autres données personnelles.

Seul le site Web qui a créé le cookie peut accéder au fichier, qui ne contient que du texte et ne peut effectuer aucune action dans votre ordinateur. Il sert uniquement à fournir des infos supplémentaires à votre navigateur.
 

Il existe différents types de cookies :

  1. Les cookies de session ou cookies temporaires, qui seront supprimés de votre ordinateur dès la fermeture de la session et du navigateur.

  2. Les cookies permanents, qui resteront présents sur votre ordinateur pour une période plus longue (dépendant d'une « durée de vie » définie) ou jusqu'à ce que vous les supprimiez manuellement.

  3. Les cookies fonctionnels (ou strictement nécessaires) : ils permettent d'assurer le fonctionnement du site Internet et d'offrir aux utilisateurs les services escomptés, tels que la navigation, l'accès à des pages sécurisées, etc. Ces cookies sont indispensables dans la mesure où leur absence empêche le bon fonctionnement du site ou de l’Application.

  4. Les cookies de confort : ils permettent au site Internet ou à l’application de mémoriser les préférences de ses utilisateurs, telles que la langue, la taille de la police, etc. Si ces cookies ne sont pas absolument nécessaires, ils assurent toutefois un plus grand confort de navigation.

  5. Les cookies analytiques : ils recueillent des informations de performance sur le comportement de l'internaute, à savoir les pages qu'il visite le plus souvent, son activité sur le site, la fréquence de ses visites, etc. En principe, ces informations sont traitées de façon anonyme et à des fins statistiques dans le but d'améliorer le confort de navigation sur le site.
    Pour plus d'informations concernant les règles de confidentialité liées à l'utilisation de Google

  6. Les cookies tiers : sont des cookies déposés sur des domaines différents de celui du site principal, généralement gérés par des tiers qui ont été interrogés par le site visité et non par l’internaute lui-même. Ces cookies peuvent aussi être nécessaires au bon fonctionnement du site mais ils servent majoritairement à permettre au tiers de voir quelles pages ont été visitées sur le site en question par un utilisateur et de collecter des informations sur lui, notamment à des fins publicitaires.

Vos préférences en matière de cookies

Par défaut, la plupart des navigateurs acceptent les cookies. Cependant, si vous ne souhaitez pas que des cookies soient stockés dans votre ordinateur, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de bloquer tous les cookies ou quelques-uns en particulier. Sachez que, dans ce cas, la navigation sur le site Web sera toujours possible mais que vous risquez de réduire votre confort de navigation et de vous voir refuser l'accès à certaines pages ou fonctionnalités.

La désactivation des cookies ne concerne que l'ordinateur et le navigateur utilisés pour les désactiver. Si vous utilisez plusieurs ordinateurs ou navigateurs, vous devez donc répéter l'opération pour chaque ordinateur et chaque navigateur. Consultez la fonction d'aide ou le site Web d'assistance de votre navigateur pour trouver des informations plus détaillées concernant l'activation, la désactivation et la suppression des cookies.

Quel type de cookies l’Application My Bordet utilise-t-elle ?

L’Application My Bordet utilise à la fois des cookies temporaires et permanents, uniquement essentiels pour le bon fonctionnement de l’Application ou du site web.

 

  1. QUALITE

L’Application MyHUB a été développée par Exolis, certifié « CE » et ISO13485.

 

  1. CONSENTEMENT

□ J’ai compris que des données me concernant seront traitées comme décrit dans le présent formulaire. J’accepte que mes données à caractère personnel soient traitées par l’Hôpital Universitaire de Bruxelles et les Hôpitaux qui en sont membres.

□ J’ai compris les Condition générale d’utilisation (CGU) décrites dans ce document et j’accepte les CGU MyHUB (Application ou page web).

□ J’ai compris que MyHUB (Application et page web) utilisent des cookies fonctionnels et j’accepte cette utilisation (Application et page web).

□ J’ai compris que MyHUB (Application et page web) peut m’envoyer des avertissements lors de la création du compte, de la modification de mes informations ou lors de la prise de rendez-vous. J’autorise MyHUB à communiquer avec moi par :

       □ SMS

       □ Mail

       □ Les deux

 □ Je refuse les CGU, l’utilisation des cookies, le traitement de mes données à caractère personnel, et/ou l’envoi de SMS ou de mail.

 

 

 

[1] Règlement (UE)  2016/679 (RGPD) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679

[2] Le terme « ordinateur » recouvre ici les ordinateurs, les smartphones, les tablettes et tout autre appareil permettant d'accéder à Internet.